L’impact des pesticides sur la santé, l’environnement et la ressource en eau est devenu un problème majeur que les pouvoirs publics ont à cœur de résoudre. La France est le premier utilisateur Européen de pesticides. Si l’agriculture consomme à elle seule 87% des volumes de pesticides utilisés en France, les 13% restant sont presque entièrement utilisés par les collectivités, les jardiniers amateurs et les entreprises.
La législation a récemment évolué avec l’adoption de la loi Labbé qui interdit aux collectivités, depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation des pesticides sur la voirie, les lieux de promenade et les espaces verts.
De plus en plus de citoyens se préoccupent des conséquences d’une utilisation immodérée des pesticides. L’information concernant leur impact sur la santé et les ressources en eau éveille les consciences. Nous devons promouvoir les solutions alternatives aux pesticides, pour que chacun, à son échelle, puisse disposer de moyens concrets et participer ainsi à la réduction massive de l’usage des pesticides. La loi Labbé mentionne également l’interdiction de la vente de produits phytosanitaires en libre-service aux particuliers depuis le 1er janvier 2017.
Comprendre en quoi l’usage des pesticides est dangereux et connaître les techniques qui permettent de s’en affranchir est une demande de la population, des élus et des agents communaux à laquelle nous répondons ici grâce à l’opération « Objectif Zéro Pesticide dans nos villes et villages ».
Une réglementation et des politiques publiques en pleine évolution
Les récentes évolutions de la législation (loi « Labbé ») sur l’usage des produits phytosanitaires dressent une feuille de route pour l’ensemble des collectivités locales : depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation de la grande majorité des pesticides est interdite sur la plupart des espaces publics. Chez nous, ces mesures s’accompagnent d’une politique régionale qui favorise le financement d’aménagements urbains qui intègrent une gestion sans pesticide et une aide de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne sur l’achat de matériel alternatif de désherbage. Face à ces échéances et à cette politique incitative, de nombreuses communes de l’Indre rejoignent (ou vont rejoindre) le dispositif OZP.
Voici les principaux points à retenir sur les modifications apportées à cette loi dite « Labbé » :
- Interdiction d’usage des produits phytosanitaires (hors biocontrôle, AB* et produits à faible risque) depuis le 1er janvier 2017 pour les collectivités
- Rajout des voiries avec pour exception suivante : « l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est autorisée pour l’entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d’accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l’entretien et de l’exploitation ou des usagers de la route, ou entraînent des sujétions disproportionnées sur l’exploitation routière »
- Hormis les produits de biocontrôle, depuis le 1er janvier 2017, la vente des produits phytosanitaires en libre-service est interdite aux particuliers (conseil obligatoire) avec pour interdiction de vente totale au 1er janvier 2019
- * AB : Agriculture Biologique
Ecophyto ZNA « Ce que vous devez savoir sur l’utilisation des produits phytos dans votre commune » voir dossier de page « Législation »